Statut et Cadre Légal de l'ANVD
Agence Nigérienne de Volontariat pour le Développement
L'ANVD est un Établissement Public à Caractère Administratif (EPA), jouissant de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle technique du Ministère de la Jeunesse et sous la tutelle financière du Ministère des Finances.
Ce statut garantit son rôle d'acteur public central dans la mise en œuvre de la politique nationale de volontariat et sa pérennité.
Le Fondement Légal
Décret de Création
L'Agence a été créée par le Décret n° [Numéro et Année] du Président de la République, fixant son organisation, son fonctionnement et ses attributions. Ce texte est la base de son existence juridique.
Statut du Volontaire National
Le statut du Volontaire National est encadré par la Loi n° [Numéro et Année] portant Code du Volontariat. Ce cadre légal définit les droits, devoirs et les conditions d'exercice de la mission de volontariat.
Organes de Gouvernance
L'ANVD est dirigée par un Conseil d'Administration, organe d'orientation et de décision, et mise en œuvre par une Direction Générale.